Systèmes financiers des assurances sociales

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DESCRIPTION

Cet ouvrage de 1929, réédité par le Comité d'Histoire de la Sécurité Sociale, est une thèse de droit sur les " systèmes financiers des assurances sociales ". Il reflète un moment particulièrement important de notre histoire sociale, et cependant généralement méconnu, puisqu'il se situe exactement à la charnière du débat parlementaire décennal qui a abouti à l'adoption de la loi de 1928, étape décisive dans la mise en place d'un système de protection obligatoire. Les bouleversements de la guerre 14-18 déterminèrent la promulgation de celte loi, liée au contrat de travail et destinée à préserver la force de travail, faisant cependant prévaloir les relations industrielles sur la prévoyance libre antérieure, ce qui souleva bien des controverses. Les Assurances sociales, votées enfin en 1928, ne seront définitivement instaurées qu'en 1930 par une réforme assez drastique du dispositif initialement prévu, préfigurant déjà, sur le plan des méthodes, les réformes à venir. Peu connu car rapidement recouvert par la législation de 1930, l'ouvrage a l'avantage de nous faire revivre, les préoccupations à priori et concrètes de l'époque ; si les soucis financiers y sont prédominants, il fait place à l'évolution des prises de position sur le plan juridique. L'influence du contexte international est également présent dans cette analyse. La publication dans cette " collection de documents pouvant servir à l'histoire de la sécurité sociale " peut être un point de départ de recherches. Ce genre de publication offre en effet des éclairages où l'historien ne cherche pas à imposer ses idées, comme il le fait dans une histoire " résumée ", le document donnant toute liberté au lecteur, ainsi que le fait très justement remarquer Guy Thuillier, dans sa présentation de l'index des bulletins d'histoire de la sécurité sociale.

INFORMATION
AUTEUR
Paul Tisserand
ISBN
9782110062895
NOM DE FICHIER
Systèmes financiers des assurances sociales.pdf
TAILLE DU FICHIER
4,92 MB
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59 Chapitre V : Dispositions particulières relatives à la coassurance de certaines opérations collectives avec les organismes d'assurance relevant 160 Chapitre IX : Succursales d'entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un Etat non partie à l'accord sur l'Espace économique...

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