L'état civil - Instruction générale du 11 mai 1999, mise à jour au 28 avril 2002

Controlasmaweek.it L'état civil - Instruction générale du 11 mai 1999, mise à jour au 28 avril 2002 Image

DESCRIPTION

Refondue dans sa présentation, enrichie des dernières réformes intéressant l'état civil, illustrée de tableaux synthétiques et de nouvelles formules usuelles d'actes et de mentions, la nouvelle instruction générale constitue le texte de référence en matière d'état civil.

INFORMATION
AUTEUR
Journaux officiels
ISBN
9782110754608
NOM DE FICHIER
L'état civil - Instruction générale du 11 mai 1999, mise à jour au 28 avril 2002.pdf
TAILLE DU FICHIER
10,49 MB
Téléchargez la version électronique de L'état civil - Instruction générale du 11 mai 1999, mise à jour au 28 avril 2002 sur controlasmaweek.it. Formats disponibles : L'état civil - Instruction générale du 11 mai 1999, mise à jour au 28 avril 2002 PDF, L'état civil - Instruction générale du 11 mai 1999, mise à jour au 28 avril 2002 ePUB, L'état civil - Instruction générale du 11 mai 1999, mise à jour au 28 avril 2002 MOBI
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Instruction générale relative à l'état civil (Igréc) du 11 ...

Texte intégral de l'instruction générale relative à l'état civil NOR:JUSX9903625J du 11 mai 1999 dite généralement IGREC et modifiée en 2002 puis en 2004.

Recueil des données d'état civil | Insee

L'instruction générale relative à l'état civil élaborée en 1955 a regroupé en un seul document les multiples dispositions législatives et réglementaires, circulaires et décisions jurisprudentielles antérieures relatives à l'état civil. Périodiquement mise à jour et complétée, cette circulaire est devenue l'ouvrage de référence en matière d'état civil à l'usage des ...

Mise à jour de l'instruction générale relative à l'état ...

L'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) élaborée en 1955 a regroupé en un seul document les multiples dispositions législatives et réglementaires, circulaires et décisions jurisprudentielles relatives au droit de la famille, au droit des personnes et à l'état civil. Périodiquement mise à jour et complétée, cette circulaire est devenue l'ouvrage de référence en ...

LIVRES CONNEXES

Atlas compact du monde
El Titiritero de Babel
Sudoku samuraï - 210 grilles impériales
Atlas historique - L'histoire du monde en cartes
The Times Good University Guide 2004
Un certain regard - Tome 2
Cuisine beaujolaise
Administration de l'oeuvre des prisons de la ville de Montpellier
Precious Planet - A user manual for curious earthlings
Une année au potager - Le calendrier pratique du jardinier amateur
Avant l'histoire - L'évolution des sociétés, de Lascaux à Carnac
L'insoumise
Côte d’Azur remarquable - Mer & montagne de Menton à Saint-Tropez
Atlas
Construire son parcours de thèse - Manuel réflexif et pratique
Jeanne d'Arc à travers l'histoire
Juliette joue dans son jardin
Les XIXes siècles de Roland Barthes