Le droit pénal économique - Un droit pénal très spécial ?

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DESCRIPTION

Le droit pénal économique est, par définition, à la croisée de plusieurs branches du droit : d'un côté, le droit applicable aux acteurs de la vie économique, dont les sources sont aussi variées que le droit de la consommation, le droit financier, bancaire ou encore le droit des sociétés ; d'un autre côté, le droit pénal, droit de l'infraction et de la répression qu'elle engendre. Cette nature multidimensionnelle fait que le droit pénal économique est, selon certains auteurs, conçu comme une "synthèse", quand d'autres semblent y voir un syncrétisme. Aussi, l'objet de cet ouvrage est-il de s'interroger sur le caractère autonome – réel ou supposé – de ce droit "très spécial" par rapport aux autres branches du droit, en essayant de dégager les règles propres qui lui sont applicables. Partant des principes généraux applicables en droit pénal, l'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux éléments constitutifs d'une infraction en droit pénal économique – éléments légal (V. Malabat), matériel (D. Dechenaud) et moral (X. Pin) – pour savoir si, dans ce cadre spécifique, ils sont structurés et identifiés comme pour n'importe quelle infraction. C'est ensuite la responsabilité pénale qui est analysée, au niveau des personnes physiques (F. Rousseau) puis des personnes morales (M. Segonds). Enfin, sont abordées les sanctions, quant à leur nature (E. Bonis), quant à leur cumul (H. Matsopoulou) et à leur exécution (J.-B. Perrier).

INFORMATION
AUTEUR
Vanessa Valette-Ercole
ISBN
9782254184071
NOM DE FICHIER
Le droit pénal économique - Un droit pénal très spécial ?.pdf
TAILLE DU FICHIER
4,85 MB
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Mobile en droit pénal. I.) — Une approche du terme mobile : Avant tout, le mobile est la raison pour laquelle un auteur d'infraction commet intentionnellement cette dernière. Très souvent utilisée lors des enquêtes policières, mais aussi au stade de l'instruction, il faut préciser que

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Définition du droit pénal économique

Objectifs: le droit pénal administratif fait partie du droit pénal accessoire et est d'une grande importance pratique (par ex. en matière de droit fiscal, douanier, financier ou concernant les produits thérapeutiques).Les procédures du DPAdmin sont parfois très complexes impliquant des amendes se chiffrant parfois en millions. Ce cours vise à donner un aperçu général et à ...

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