Droit de la communication

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DESCRIPTION

Le droit de la communication est celui de toutes les formes et techniques d'expression et de communication publique(presse, radio, télévision, film, livre, affiche...), anciennes ou dites " nouvelles " (mais qui, le temps passant, ne le seront plus tout à fait !), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia ou, plus exactement, de tous les médias, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, connaissance scientifique, documentation, fiction, publicité...). Dès lors qu'il y a publication, le droit de la communication, a vocation à s'appliquer à tous de la même façon. Le droit de la communication est envisagé ici dans ses composantes et structures essentielles : droit des entreprises et activités ; droit des professionnels (journalistes) ; droit de la responsabilité ; droit d'auteur et droits voisins. Bien qu'il s'agisse de traiter du droit français, celui-ci ne peut cependant plus être isolé du contexte international et notamment européen. Une simplification, clarification et coordination des règles, par référence aux principes essentiels, plus complémentaires que contradictoires, de liberté d'expression et de droit à l'information paraissent s'imposer pour qu'il puisse être prétendu à l'existence d'un véritable droit de la communication.

INFORMATION
AUTEUR
Emmanuel Derieux
ISBN
9782275023076
NOM DE FICHIER
Droit de la communication.pdf
TAILLE DU FICHIER
7,73 MB
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Droit de la communication — Wikipédia

Programme de cours : (déc.2017) Introduction au droit de la communication (6039) : 2 ème semestre (UEC 2). L2 Droit et L2 Science politique Le droit de la communication régit l'ensemble des activités de publication ou de mise à disposition publique de messages, quels qu'en soient la forme (orale, écrite, sonore, audiovisuelle, électronique…) ou l'auteur (professionnel des ...

Cours de droit la communication - Cours

Le droit de communication est le droit reconnu à l'administration fiscale de prendre connaissance et, au besoin, copie de documents détenus par des tiers (entreprises privées, administrations, établissements et organismes divers, etc.). Les renseignements recueillis à cette occasion peuvent être utilisés pour l'assiette et le contrôle de tous impôts et taxes à la charge, soit de la ...

PDF Droit De L'Information Et De La Communication

Le droit de communication, en ce qui concerne les documents mentionnés de l'article L. 83 du LPF à l'article L. 95 du LPF, est étendu au profit des agents des administrations chargés du recouvrement des impôts, droits et taxes prévus par le CGI (LPF, art. L. 81, al. 3). L'exercice de ce droit a pour but de permettre aux agents chargés du recouvrement de procéder, en priorité, à la ...

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