La capitale et le siège des institutions de l'Etat en droit constitutionnel comparé

Controlasmaweek.it La capitale et le siège des institutions de l'Etat en droit constitutionnel comparé Image

DESCRIPTION

Il est vrai que bon nombre de constitutions nationales continuent de garder le silence sur la localisation de la capitale nationale ou du moins du siège de tel ou tel organe étatique. Il est tout aussi vrai pourtant que la plupart des constitutions récemment adoptées ou révisées désignent, qui la capitale de l'Etat, qui le siège de certains organes étatiques de telle sorte que le spécialiste du droit constitutionnel comparé peut constater une tendance croissante en faveur de la désignation constitutionnelle de la capitale et/ou du siège de certains organes. La question intéresse tant les constitutions d'Etats unitaires que celles d'Etats fédéraux avec, à n'en pas douter, certaines particularités pour ces derniers, notamment en ce qui concerne l'administration de la capitale fédérale mais aussi le souci de préserver un certain équilibre entre Etats fédérés. Cela oblige souvent le constituant fédéral à créer de toutes pièces un district fédéral séparé. Les constitutions des Etats fédérés se montrent également de plus en plus soucieuses de désigner le siège des institutions correspondantes. Comme toujours en droit comparé, on décèle, dans certains cas, quelques bizarreries juridiques comme, par exemple, l'existence d'une pluralité de capitales nationales, la localisation de la capitale de la nation en dehors du territoire national proprement dit, le souhait du constituant en faveur du changement de capitale ou encore, dans certains cas rares, comme celui de la France et de la Suisse, un jeu d'apparition et de disparition de la capitale dans l'histoire constitutionnelle. Souvent d'ailleurs, des constitutions se soucient de mettre à l'abri la capitale de la nation en prévoyant son transfert provisoire en cas de menaces sécuritaires qui pèseraient sur elle. Ce qui indiquerait qu'une capitale ne serait pas seulement le centre névralgique de fonctionnement de l'Etat mais qu'elle constituerait aussi un puissant symbole national digne d'être sauvegardé.

INFORMATION
AUTEUR
Syméon Karagiannis
ISBN
9782842875930
NOM DE FICHIER
La capitale et le siège des institutions de l'Etat en droit constitutionnel comparé.pdf
TAILLE DU FICHIER
1,35 MB
Téléchargez la version électronique de La capitale et le siège des institutions de l'Etat en droit constitutionnel comparé sur controlasmaweek.it. Formats disponibles : La capitale et le siège des institutions de l'Etat en droit constitutionnel comparé PDF, La capitale et le siège des institutions de l'Etat en droit constitutionnel comparé ePUB, La capitale et le siège des institutions de l'Etat en droit constitutionnel comparé MOBI
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Droit Constitutionnel I + La Constitution Flashcards | Quizlet

Le Conseil d'État recevra le projet de loi constitutionnelle dès jeudi, puis les projets de loi organique et ordinaire la semaine prochaine. Premier changement majeur, qui affecte à la fois le Sénat et l'Assemblée nationale: une baisse significative du nombre de parlementaires.

Le Conseil constitutionnel, une institution très politique

L'État est le regroupement de trois éléments: un territoire, une population, et une institution politique. Il peut être unitaire, ou fédéral. Il peut être centralisé, et déconcentré. Dans le cas d'un État fédéral, on retrouve un regroupement d'unités fédérées, qui abandonnent une partie de leur souveraineté au...

Le Conseil constitutionnel, une institution très politique

Le Droit constitutionnel du Moyen âge avait de nombreuses imperfections : les rois et les princes avaient octroyé des chartes et des privilèges, et paraissaient propriétaires du sol, des hommes, des institutions et des libertés; le Droit naturel était oublié.

LIVRES CONNEXES

Le nazisme, son ombre sur le siècle
Transporter
Comment manger moins de viande
La réalité et le bien - Suivi de La vérité des choses
Thaï super facile
La Dolce Vita - L'album
Le miroir des langues. Dictionnaire espagnol-français (XVIe-XVIIe)
L'encyclopédie du cognac, vignes, alambics et chais
Emprise Tome 1
Petites aventures de l'autre côté du mont Blanc
Mémoires interrompus
Les preuves de l'existence du paradis et de l'au-delà
Du musée ethnographique au musée multiculturel - Chronique d’une transformation globale
Faire couple, une entreprise incertaine - Tensions et paradoxes du couple moderne
Les politiques d'éducation prioritaire en Europe - Conceptions, mises en oeuvre, débats
Mon papy et moi