L'accès aux énergies fossiles en droit international économique

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DESCRIPTION

La répartition mondiale des énergies fossiles est une question juridique qui n'a cessé de perturber l'ordre international économique contemporain. Il faut dire que les hydrocarbures ne sont pas des objets juridiques comme les autres. Avant de devenir des produits susceptibles d'âtre commercialisés, les énergies fossiles, à l'état naturel, font corps avec le territoire dans lequel elles gisent et n'ont pas d'existence juridique propre. Les opérateurs économiques ne sauraient alors détenir un droit de propriété sur ces substances in situ, mais un droit d'accès, entendu comme un droit de procéder aux opérations minières et un droit d'appropriation d'une part des produits extraits. Or, une répartition optimale de ces droits d'accès aux ressources énergétiques onshore comme offshore exige qu'au préalable, soient précisément identifiés leurs détenteurs primaires. Seule l'énonciation de normes d'allocation initiale des droits d'accès permettra en effet de procéder une à redistribution optimale de ces droits, avec la mobilisation d'investisseurs privés dont les capitaux, savoir-faire et industries demeurent indispensables à la production et au partage des biens énergétiques fossiles.

INFORMATION
AUTEUR
Etienne Marque
ISBN
9782731411058
NOM DE FICHIER
L'accès aux énergies fossiles en droit international économique.pdf
TAILLE DU FICHIER
3,98 MB
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Croissance des GES des énergies fossiles en 2019

Les énergies fossiles, émettrices de CO2 et désastreuses à produire, sont Il est clair que notre dépendance aux énergies fossiles ne peut se prolonger indéfiniment ; y Seule une minorité de ménages, notamment présents dans les régions dynamique du pays, ont un accès à l'électricité.

Les banques augmentent leurs financements aux énergies fossiles

La civilisation centrée sur les énergies fossiles va s'effondrer d'ici à 2028 pour être remplacée par une nouvelle économie basée sur le solaire Son offre commerciale comprend également 3 terrains de golf (dont deux conçus par Greg Norman) et un beach club avec un accès direct à la plage.

energie fossile - Compte Rendu - 486 Mots

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