Les contrats nuptiaux - Accords financiers pour la vie commune et la séparation

Controlasmaweek.it Les contrats nuptiaux - Accords financiers pour la vie commune et la séparation Image

DESCRIPTION

La notion de contrats nuptiaux (pre et post nuptial agreements) émerge depuis quelques années. Il s'agit de contrats permettant aux futurs époux de se prémunir contre les conséquences d'un divorce et de pallier l'insécurité résultant de la mondialisation. Ces contrats englobent la question du régime matrimonial, de la gestion du patrimoine du couple pendant le mariage, de la contribution aux charges du mariage, tout en prévoyant des compensations financières en cas de divorce ou de décès. Souvent, ils contiennent des clauses de droit applicable et d'élection de juridiction. Ces contrats sont élaborés en prenant en compte le droit des différents pays dans lesquels ils auraient vocation à pouvoir s'appliquer. Le Règlement UE n° 1259/2010 du 20 décembre 2010 permet désormais aux époux de choisir la loi qui sera applicable au divorce ou à la séparation de corps ; il va permettre de sécuriser la reconnaissance des contrats nuptiaux, ce qui est déjà d'un usage courant en Allemagne par exemple (pays de droit civil). Enfin, le droit interne français offre lui aussi des ressources pour permettre aux époux/partenaires de contractualiser leurs rapports financiers et de rendre prévisibles les conséquences financières de la rupture. Illustré de modèles d'actes, l'ouvrage dresse le panorama du droit positif en droit interne, en droit communautaire et endroit comparé. Les pays retenus pour cette étude sont des pays de common law (Etats-Unis, Angleterre et Pays de Galles) ou civilistes (Allemagne, Espagne et France). Les travaux réalisés par les praticiens de ces pays sont introduits par le professeur Gérard Champenois, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas et auteur de nombreuses publications en droit de la famille.

INFORMATION
AUTEUR
Hugues Letellier
ISBN
9782711013340
NOM DE FICHIER
Les contrats nuptiaux - Accords financiers pour la vie commune et la séparation.pdf
TAILLE DU FICHIER
2,63 MB
Les contrats nuptiaux - Accords financiers pour la vie commune et la séparation PDF. Découvrez de nouveaux livres avec controlasmaweek.it. Télécharger un livre Les contrats nuptiaux - Accords financiers pour la vie commune et la séparation en format PDF est plus facile que jamais.
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Les contrats nuptiaux - Letellier 9782711013340 | Lgdj.fr

En poursuivant votre navigation, vous acceptez la politique Cookies, le dépôt de cookies et technologies similaires tiers ou non ainsi que le croisement avec des données que vous nous avez fournies pour améliorer votre expérience, la diffusion des contenus et publicités personnalisés par notre enseigne ou par des partenaires au regard de vos centres d'intérêts, effectuer des études ...

Francais PDF Chaque seconde dans le monde

La séparation de corps concerne uniquement les couples mariés. Elle permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal ...

Les contrats nuptiaux: Sous-titre: Accords financiers pour la vie commune et la séparation, formules d'actes d'avocats: Date de parution: 12/2011: Nombre de pages: 142: Type d'ouvrage: Manuels, précis et mémentos: Support: Livre: Langue: Français: Auteur(s) Hugues Letellier: Editeur / Collection / Sous-collection: LexisNexis / Droit ...

LIVRES CONNEXES

L'incroyable destin de Charlie Chaplin
Lettres - Tome 1
Chimie avancée - Préparation au bac et à la maturité
Pyramides et pharaons
La vente différenciée - Réussir sa transformation commerciale pour augmenter les profits
Les murs du Trastevere à Rome
Chroniques d'une faculté de médecine - Tome 3, Révolte ou révolution ?
Lamy social - Droit du travail, charges sociales
La santé de demain - Une médecine en mutation
Neuf valises
Les animaux agricoles
La vannerie sauvage
L'impératrice Jospéhine - Plus qu'une reine
Les jours de guerre - La vie des français au jour le jour 1914-1918