La loi sur la sécurité financière

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DESCRIPTION

La loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière a profondément modifié le paysage de l'organisation et du fonctionnement des marchés financiers en France. L'objet du présent ouvrage est de commenter les principales dispositions de cette loi : la création de l'Autorité des marchés financiers, la réforme des autorités de contrôle du secteur bancaire et de l'assurance, la réforme du démarchage bancaire et financier, la modernisation du régime des opérations de titrisation, et la prise en compte des conséquences de l'affaire Enron en matière comptable tout comme en matière de Corporate Governance.

INFORMATION
AUTEUR
Hubert de Vauplane
ISBN
9782863254080
NOM DE FICHIER
La loi sur la sécurité financière.pdf
TAILLE DU FICHIER
4,20 MB
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Définition Loi De Sécurité Financière - Mataf

Les entreprises régies par la présente loi doivent faire mention de leur caractère privé dans leur dénomination, de manière à éviter toute confusion avec les autorités publiques, notamment celles chargées du maintien de l'ordre de la sécurité.

Les sources de la réglementation financière

La loi n°2003-706 du 1er août 2003 dite loi de Sécurité Financière impose au président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de rendre compte, dans un rapport joint au rapport de gestion annuel, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil...

Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité...

Le projet de loi 141, qui révise les lois encadrant le secteur financier, soulève de nombreuses préoccupations pour la protection du public. par l'Autorité des marchés financiers et encadrés par la Chambre d'assurance de dommages (ChAD) et la Chambre de la sécurité financière (CSF).

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