Droit civil - Sûretés, publicité foncière

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DESCRIPTION

Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.

INFORMATION
AUTEUR
Marie-Nöelle Jobard-Bachellier
ISBN
9782247130023
NOM DE FICHIER
Droit civil - Sûretés, publicité foncière.pdf
TAILLE DU FICHIER
5,76 MB
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