SOCIETE EN NOM COLLECTIF. Société en commandite simple, société en participation, création, gestion 10ème édition

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DESCRIPTION

CREATION DE LA SOCIETEPersonnalité morale ; dénomination ; siège social ; durée et objetDroits et obligations des associésApports ; modification du capital ; financementRédactions des statutsFormalités de création ; sanctionsGESTION ET CONTROLEGéranceDécisions collectives ; commissaire aux comptesContestation et administration provisoireCession et transmission de parts : nantissementRèglement amiable des difficultés ; redressement et liquidation judiciaireMODIFICATIONS STATUTAIRESTransformation, fusion, scission, filiales, participationsDissolution et liquidationFormalités et publicitésSOCIETE EN COMMANDUTES SIMPLESCaractéristiques généralesCréation, fonctionnement et dissolutionSOCIETES EN PARTICIPATIONCaractéristiques généralesCréation, fonctionnement et dissolution.

INFORMATION
AUTEUR
Francis Lemeunier
ISBN
9782247033928
NOM DE FICHIER
SOCIETE EN NOM COLLECTIF. Société en commandite simple, société en participation, création, gestion 10ème édition.pdf
TAILLE DU FICHIER
6,12 MB
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Modèle Statuts de société en commandite simple - Les Echos...

La société en commandite simple est constituée d'associé commandités et d'associés commanditaires. Les associés commandités ont le statut des associés en nom collectif. Les associés commanditaires répondent des dettes sociale seulement àconcurrence du montant de leur apport.

SEP - Société en participation | Bpifrance Création

Apprenez en vidéo l'essentiel du droit OHADA ! La société en commandite simple est une société dans laquelle coexistent un ou plusieurs associés...

Société en commandite — Wikipédia

Chapitre 21 : La société en commandite Droit des sociétés Commandité. Nomination, rémunération, pouvoir responsabilité, révocation, démission, idem société. Les commanditaires ne peuvent faire aucun acte de gestion externe (même par procuration). S'il s'immisce dans la gestion interne ils sont...

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