L'accès aux documents des collectivités territoriales. - Droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen, 7ème édition

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DESCRIPTION

Date de parution

INFORMATION
AUTEUR
Roland Brolles
ISBN
9782905529077
NOM DE FICHIER
L'accès aux documents des collectivités territoriales. - Droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen, 7ème édition.pdf
TAILLE DU FICHIER
10,52 MB
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Droit des collectivités territoriales — Wikipédia

A noter. La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. La Direction générale de l'administration et de la fonction publique a mise en ligne, à l'intention des agents, un module de sensibilisation à la déontologie. Ce texte concerne notamment :

Obligations des fonctionnaires | Collectivités locales

Droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen, 7ème édition

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