L'ordre ; La distribution par contribution - Avec répertoire notarial Tome 13

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DESCRIPTION

L'actualisation du traité de "L'ordre" et la refonte du traité de "La distribution par contribution" parus dans la Collection du Répertoire Notarial (la précédente édition remontant à 1988 !) sont ici effectuées de façon simultanée et articulée tant les procédures relèvent de la même discipline, celle de la répartition du produit de la saisie entre les créanciers en concours. La matière a été transformée par la mise sur pied du Fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ainsi que par le développement des "grandes procédures collectives" (telles que la continuité des entreprises et le règlement collectif de dettes) sans omettre, pour l'ordre, la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire. Cette nouvelle édition, très complète, constituera un guide précieux pour le praticien.

INFORMATION
AUTEUR
Georges de Leval
ISBN
9782804466589
NOM DE FICHIER
L'ordre ; La distribution par contribution - Avec répertoire notarial Tome 13.pdf
TAILLE DU FICHIER
3,48 MB
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