Les sanctions de l'inexécution du contrat et les Principes UNIDROIT

Controlasmaweek.it Les sanctions de l'inexécution du contrat et les Principes UNIDROIT Image

DESCRIPTION

Les Principes UNIDROIT forment un code des obligations qui a vocation à régir des contrats du commerce international. Ils sont le fruit d'un vaste travail de recherche comparatif qui aboutit à une reformulation unifiée et idéale des droits des contrats nationaux. En tant que tels, ils ont été employés de nombreuses fois dans des sentences arbitrales tranchant des litiges portant sur des contrats internationaux complexes. Dans le monde des affaires, les contrats innommés, complexes, sont de plus en plus fréquents. Or, le droit interne continental avec sa dichotomie entre partie générale et contrats spéciaux obscurcit la détermination des remèdes à leur appliquer en cas d'inexécution en raison du jeu opportuniste de la qualification des contrats. Une détermination plus franche des remèdes appropriés à un contrat complexe est opérée avec l'éventail simple de remèdes proposés par les Principes qui forment dans ce sens un droit des contrats sans partie spéciale. Tout naturellement, les Principes s'offrent ainsi comme source auxiliaire pour identifier et étayer une solution à un litige sur un contrat complexe. Cet ouvrage explore de cette sorte les dernières "découvertes" dans le domaine de la typologie des contrats, et ouvre ainsi les yeux sur ce qui sera sans doute demain notre droit de l'inexécution du contrat. Le lecteur se verra ainsi initié à la logique du droit des contrats internationaux dominée par le droit anglo-américain, et au système qui marque de plus en plus toutes les révisions des droits des obligations dans le monde.

INFORMATION
AUTEUR
Stefan Eberhard
ISBN
9782940363001
NOM DE FICHIER
Les sanctions de l'inexécution du contrat et les Principes UNIDROIT.pdf
TAILLE DU FICHIER
8,82 MB
Où puis-je lire gratuitement le livre de Les sanctions de l'inexécution du contrat et les Principes UNIDROIT en ligne ? Recherchez un livre Les sanctions de l'inexécution du contrat et les Principes UNIDROIT en format PDF sur controlasmaweek.it. Il existe également d'autres livres de Stefan Eberhard.
TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Section « L'inexécution du contrat » de la réforme du droit des...

Les sanctions qui sont communes a tous les contrats. 1. l'exécution forcée de l'obligation 2. la l'inexécution volontaire, délibérée, des ses obligations par le débiteur, sans l'intention de nuire ne abandonne le principe de rétroactivité, en disposant simplement que la résolution met fin au contrat.

ARTICLES Le projet d'Acte uniforme OHADA sur les contrats et les...

...les Principes UNIDROIT ou du Droit Européen des Contrats il y a lieu de s'interroger sur la mise en œuvre et les conséquences de la résolution du contrat In a comparative approach with the Vienna Convention and private codifications such as UNIDROIT principles or European contract law, we will...

Les sanctions de l'inexecution du contrat - Comptes Rendus - 5840...

Une attention toute particulière sera portée aux Principes Unidroit, aux Principes de droit européen des contrats et aux travaux d'harmonisation du Code civil On songe notamment à la formation des contrats, à la représentation des parties, à l'interprétation de ceux-ci, aux sanctions de l'inexécution.

LIVRES CONNEXES

One Piece Tome 38
Bartleby le scribe
Guide du droit pénal
Les âmes mortes
De Yahvé à Paco Rabanne - Les preuves de la réincarnation
Lettre ouverte aux professeurs de collège et de lycée
Patrick Roger - Tome 1, Sculptures
Les milieux aérosols et leurs représentations
Dylan dilemma
L'appropriation de la prescription en éducation - Le cas de la réforme du collège
Les Hautes Pyrénées en raquettes - Tome 2: Vallées des Gaves
Morues profondes
Le nouveau Sherlock Holmes Tome 1
Le Quart
Business Benchmark Advanced Personal Study Book - BEC and Bulats edition
Comment vaincre le fascisme (Ecrits sur l'Allemagne 1930-1933)
L'analyse de séquences
Modular Forms and Fermat's Last Theorem
Gehörbildung im Selbststudium
La fille de l'Espagnole