Aux origines des branches du contentieux administratif

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DESCRIPTION

Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l'un des "pères" de ce dernier. Cet article, peu connu, est révolutionnaire pour le contentieux administratif. Il permet d'identifier un deuxième recours contentieux, alors qu'à son époque, on expliquait qu'il n'en existait qu'un seul...

INFORMATION
AUTEUR
Emile-Victor-Masséna Foucart
ISBN
9782247172870
NOM DE FICHIER
Aux origines des branches du contentieux administratif.pdf
TAILLE DU FICHIER
6,49 MB
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Contentieux administratif by Charles Debbasch

Translations in context of "contentieux administratif des Nations Unies" in French-English from Reverso Context Ils sont donc dûment nommés juges à mi-temps du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies pour un mandat de sept ans commençant le 1er juillet 2009.

M2 Droit public, droit des contentieux publics | Université Paris-Saclay

Le contentieux administratif désigne toutes les formes de litiges pouvant surgir entre les particuliers et les entreprises d'un côté, et l'administration de l'autre (Etat, collectivités locales, établissements publics). Le contentieux administratif est très divers et très large. Il englobe toutes les infractions...

Conseil d'Etat, Président de la Section du Contentieux... | Legifrance

Le contentieux administratif concerne le règlement des litiges dont sont saisies les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel...) ainsi que les règles qui s'appliquent au traitement de ces litiges. Nos explications.

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