La réforme de la Cour européenne des droits de l'homme - Actes de la table ronde du 28 mars 2003

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DESCRIPTION

La crédibilité du système européen de protection des droits de l'homme est mise en péril par le développement massif du contentieux. Par ailleurs, la Cour européenne est appelée non seulement à trancher des litiges concrets mais, en outre, à élaborer les " grands arrêts " qui forment la substance de l'Ordre public européen des droits de l'homme. Enfin, toute réforme ne peut réussir que si les autorités nationales acceptent de se considérer comme les premières garantes des droits et libertés proclamés dans la Convention de sauvegarde. C'est l'ensemble de ces questions qui ont été abordées lors de ta table ronde organisée par l'institut en formation des droits de l'homme du barreau de Paris et te Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'Université de Paris Il (Panthéon -Assas), avec le désir d'apporter une contribution significative et un éclairage utile à la réforme actuellement en cours d'élaboration au Conseil de l'Europe.

INFORMATION
AUTEUR
Gérard Cohen-Jonathan
ISBN
9782802717911
NOM DE FICHIER
La réforme de la Cour européenne des droits de l'homme - Actes de la table ronde du 28 mars 2003.pdf
TAILLE DU FICHIER
4,77 MB
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Jurisprudence : Cour Européenne Des Droits De L'Homme ...

Comment la Convention Européenne des Droits de l'Homme est-elle mise en œuvre ? Emmanuel DECAUX, professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas et directeur du centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire revient sur le développement du rôle de la Cour ainsi que sur les grands principes de sa jurisprudence.

À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme ...

Si la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France après avoir constaté une violation, qui, de par sa nature et sa gravité, entraîne des conséquences dommageables auxquelles sa décision ne peut pas mettre fin en matière d'état des personnes, l'affaire est renvoyée devant la Cour de cassation (articles 1031-8 à 23 du Code de procédure civile).

Convention européenne des droits de l'homme — Wikipédia

La Cour a jugé que ces révocations constituaient une violation du "droit au respect de la vie privée", garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme. C'est la cinquième fois que le Royaume-Uni est condamné pour des affaires de ce type depuis 1996. Par ailleurs il faut insister sur le fait que la CEDH demande aux Etats membres de prendre toutes les mesures ...

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