GUIDE PRATIQUE DES PRUD'HOMMES. - 3ème édition

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LA JURIDICTION PRUD'HOMALEA quoi sert le conseil de prud'hommes ? La compétence de la juridiction prudh'omaleLa compétence d'attribution du conseil des prud'hommesLa compétence territorialeLa compétence de sectionLa demande aux prud'hommesL'employeur face à une convocation du salariéLa saisie conjointe du conseil de prud'hommesL'employeur demandeurOrganisation du conseil de prud'hommesLe conseil de prud'hommesLes conseillers prud'hommesLes règles de la procédure prud'homaleLes règles du procès civilLes règles de procédure spécifiques du procès prud'homalLE DEROULEMENT DE L'INSTANCELa séance de conciliationLa convocationLa tentative de conciliationLa préparation du dossier en vue de l'audience de jugementL'étude de l'affaireLes moyens de défenseLe dossierLe déroulement de l'instance devant le bureau de jugementL'audience de jugementLe bureau de jugementAppel des causesLes débatsLe délibéréLe prononcéLa rédactionLa notificationLES INCIDENTS D'INSTANCELa fin de l'instanceLes mesures d'instructionLes défautsLa jonction d'instanceL'intervention et la mise en causeLe renvoiLa réouverture des débatsLe départageLes incidents qui suspendent le cours du procèsLe référé prud'homalLes conséquences du jugement prud'homalL'exécution du jugement prud'homalLes recours.

INFORMATION
AUTEUR
Guy-Patrice Quétant
ISBN
9782867490385
NOM DE FICHIER
GUIDE PRATIQUE DES PRUD'HOMMES. - 3ème édition.pdf
TAILLE DU FICHIER
2,27 MB
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CFDT - Prud'hommes : Le Guide de l'action prud'homale dans ...

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