Droit des biens

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DESCRIPTION

Une couverture complète du droit des biens : Les distinctions entre les biens, Les droits sur les biens, Les garanties portant sur des biens, Des notes de doctrine et de jurisprudence permettant à l’étudiant d’étoffer ses connaissances et ses références, Des nouvelles pistes de réflexion : Le corps humain est-il un bien ? L’animal est-il un être ou une chose ? Comment concilier la propriété privée et le droit de l’environnement ?

INFORMATION
AUTEUR
Gérard Mémeteau
ISBN
9782350209463
NOM DE FICHIER
Droit des biens.pdf
TAILLE DU FICHIER
5,23 MB
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Droit des biens en France — Wikipédia

Enterre l'idée d'un droit à l'image des biens en considérant que le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci; Confirme l'apport de l'arrêt Café Gondrée du 10 mars 1999; Reconnaît que le propriétaire a seul le droit d'exploiter son bien, sous quelle que forme que ce soit ; L'abus de droit se caractérise nécessairement par ...

[L2] SUJET #1 CORRIGÉ : DROIT DES BIENS | Lextenso Etudiant

Si la personne décédée (ou le défunt) laisse des enfants nés de son union avec son conjoint survivant :. Ce dernier recueille à son choix, soit l'usufruit de la totalité des biens du défunt (c'est-à-dire le droit d'utiliser les biens ou d'en percevoir les revenus), soi­t la propriété du quart. Faute d'avoir choisi son option par écrit dans les trois mois de la demande de l ...

Partage des biens de la succession | service-public.fr

Le droit des biens est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. On y trouve essentiellement les droits réels, qui sont les droits de propriété et ses démembrements (usufruit, emphytéose).Il y a également certains droits personnels lorsque ces droits sont relatifs à la jouissance d'un bien, comme par exemple le droit de gage.

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