Guide de construction et de gestion des lieux de culte

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DESCRIPTION

Construire un lieu de culte est un acte engageant, dans l'espace public et dans la société. Un tel projet, pour être mené à bien, nécessite une vision d'ensemble, sur le long terme, sur une base associative solide. Il requiert également de mieux connaître le droit applicable et l'environnement institutionnel. Ce guide pédagogique a vocation à accompagner les associations porteuses de projets et leurs différents interlocuteurs, afin de réunir les conditions favorables à l'édification de lieux de culte. Il rappelle le droit et propose des bonnes pratiques concernant : - la gestion administrative et financière d'une association " loi de 1901 " ou cultuelle " loi de 1905 ",- le parcours de construction de l'édifice : achat du terrain ou conclusion d'un bail emphytéotique administratif, respect des règles d'urbanisme, aides publiques au financement.

INFORMATION
AUTEUR
Ministère de l'Intérieur
ISBN
9782110102942
NOM DE FICHIER
Guide de construction et de gestion des lieux de culte.pdf
TAILLE DU FICHIER
6,19 MB
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